Créée en 1949

Agrément FFV, jeunesse et sports

STATUTS

STATUTS

 

Titre de l’Association : SOCIÉTÉ NAUTIQUE DU GOLFE DES LECQUES

 

Objet : Pratique de la voile et des sports nautiques divers.

            École de Voile

            Formations d’élèves et de cadres.

 

Siège : Quai Victor Gélu, Port des Lecques – 83270 St Cyr sur Mer

 

Plan d’eau : Baie des Lecques St Cyr sur Mer

Article premier :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1.7.1901,

et le décret du 16.08.1901, ayant pour titre : SOCIÉTÉ NAUTIQUE DU GOLFE DES LECQUES

 

Article 2 : Cette association a pour but, en utilisant un plan d’eau de plaisance de :

 

- Développer le goût et la pratique de la navigation à voile ou à moteur, d’organiser des régates, courses,

   croisières, rallyes, d’aménager des locaux et des plans d’eau, d’organiser des cours et des réunions,

   de développer le goût et la pratique de la navigation, en tant qu’activité de ple  in air ou à titre éducatif.

- De gérer une École de voile.

- D’assurer la défense locale des usagers non professionnels de la mer, et de les représenter devant

  les instances concernées.

- De gérer tout ou partie des domaines municipaux concédés à la Société.

 

Article 3 : Le siège social est fixé à : St Cyr sur Mer

Il pourra être transféré dans la Commune par simple décision du Comité de Direction. Il peut être transféré dans une autre Commune par délibération de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : L’Association se compose de :

 

a) Membres actifs ou adhérents ;

b) Membres honoraires ;

c) Membres d’honneur ;

 

Article 5 : admission

Pour faire parti de l’Association, il faut être majeur (ou fournir l’autorisation écrite  des parents), jouir de ses droits civils, être parrainé par 2 membres de l’Association

 

Article 6 : les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année

par l’Assemblée Générale.

 

Sont membres honoraires, les personnes qui contribuent à la prospérité de l’Association, qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7 : radiations

La qualité de membre se perd par :

 

a) Démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social de l’Association.

 

Article 8 : Les ressources de l’Association comprennent :

 

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l’État, de la Fédération de voile, des départements et des communes.

3) Du produit des manifestations.

4) Des produits des rétributions perçues pour services rendus.

 

Article 9 : comité de direction

 

L’Association est dirigée par un Comité de Direction composé de 18 membres (six au moins, ou un multiple

de trois), élus pour 6 ans au scrutin secret et à la majorité absolue par l’Assemblée Générale.

 

Le Comité de Direction est renouvelable par tiers tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Est éligible au Comité de Direction toute personne jouissant de ses droits civils et politiques, de nationalité française, majeure et membre de l’Association depuis 6 mois, et à jour de ses cotisations.

Les candidats au Comité de Direction devront être parrainés par trois membres du Comité de Direction et justifier de compétence pour la fonction qu’ils souhaitent exercer.

 

Le Comité de Direction choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

 

- Un président, un ou plusieurs Vice-Président, un Secrétaire et, s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint, un Trésorier,

et si besoin un Trésorier Adjoint.

 

 

Article 10 :

Le Comité de Direction se réunit une fois tous les mois, sur convocation de Président, ou sur demande du quart

de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

La présence de la moitié des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du Comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Comité de Direction peut s’adjoindre des commissions techniques, administratives ou financières, qui restent soumises à son contrôle.

 

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, âgés de 16 ans au moins le jour

de l’élection, et ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation.

 

Elle se réunit chaque année au premier semestre.

 

Par lettre postée quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués

par les soins du Secrétaire.

 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Le Président, assisté des membres du Comité de Direction, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association à l’approbation de l’Assemblée.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’année passée et le budget prévisionnel pour l’année à venir. Date d’arrêt des comptes : 31 décembre.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Comité

de Direction sortants.

 

Tout membre ayant une proposition à faire à l’Assemblée Générale, doit la soumettre au Comité de Direction,

par écrit au moins trois semaines à l’avance.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

 

La vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé, mais un membre ne pourra avoir plus de cinq procurations en plus de sa voix personnelle.

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

En vue de la modification des statuts ou de la fusion avec une autre association, ou en vue de la dissolution de l’Association, le Président peut convoquer les membres de l’Association en assemblée générale extraordinaire,

par lettre postée quinze jours au moins, avant la date de l’Assemblée.

 

La présence des trois quarts des membres est nécessaire pour la validité des décisions, qui sont prises à la majorité absolue des voix.

 

Si le quorum ci-dessus n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une nouvelle fois à au moins quinze jours d’intervalle, et elle délibère alors valablement.

 

Pour les Assemblées Générales Extraordinaires, seuls les membres présents ont le droit de vote.

 

Article 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment,

ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera versé à une association de voile, de la même catégorie, ou à une œuvre concernant la navigation à voile.

 

Les modifications apportées aux statuts, à la composition du Comité de Direction, ainsi que le changement d’adresse du siège social, seront déclarés, dans les trois mois, par le Président,

à la Préfecture de Toulon.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à St Cyr sur Mer, le 10 mai 1980, sous la Présidence de Monsieur Pollet, assisté des membres du bureau.

 

 

 

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